Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Le site Internet www.bamozo.com, ci-après dénommé « bamozo.com » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet plus spécifiquement destiné aux particuliers et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
L'accès au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de Bamozo.com.
le simple accès au site de Bamozo à l’adresse URL suivante www.bamozo.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Le site est édité par Bamozo

Pour toute question sur l'entreprise, vous pouvez nous envoyer vos questions par email.

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'utilisation du site bamozo.com ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :

• Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le bamozo.com.
• Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via la Plateforme Bamozo. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceurs déposant des annonces via la Plateforme Bamozo, à savoir :
  • L'Annonceur "Particulier" : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet.
  • L'Annonceur "Pro" : qui s'entend de toute personne Morale, déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d'un « Compte Pro » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces sur le Site Internet. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle, les activités suivantes :
    • revendre des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel,
    • vendre des objets créés par l'Annonceur,
    • vendre régulièrement un volume important d'objets,
    • les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.
• Compte utilisateur : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le site bamozo.com que tout Annonceur peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits.
• Bamozo : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet.
• Plateforme Bamozo: désigne l'ensemble des services bamozo.com mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet bamozo.com
• Site Internet : désigne le site internet exploité par Bamozo accessible principalement depuis l'URL www.bamozo.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet à la Plateforme Bamozo depuis différents support (Ordinateur, Tablette, Télépone)
• Service client : désigne le service de Bamozo auprès duquel l'Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien présent sur le Site Internet.
• Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès à la Plateforme Bamozo via le Site Internet et consultant la Plateforme Bamozo accessible depuis les différents supports (Ordinateur, Tablette, Téléphone) .

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation de la Plateforme Bamozo mise à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.

Tout Utilisateur - Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant la Plateforme Bamozo depuis le Site Internet, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

1 - Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet

Tout utilisateur

• La consultation de toutes les Annonces diffusées
• La sauvegarde d'Annonce
• La sauvegarde de mes recherches
• La possibilité de conseiller l'Annonce à un ami
• La mise en contact avec les Annonceurs
• Le partage d'une annonce sur les réseaux sociaux via le bouton applicatif de partage

Tout Annonceur Particulier

• Le dépôt d'Annonce
• La gestion d'Annonce :
  • La modification d'annonce
  • La suppression d'annonce
  • L'apposition du logo urgent
  • La remontée en tête de liste
  • La mise e valeur d'annonce (cadre, fond de couleur)
  • La mise à la une d'annonce.
  • La pack de photos supplémentaires
• L'accès à l'espace "Mes annonces"
• La création et l'accès au Compte Personnel
• La gestion du Compte Personnel :
  • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Personnel :
  • Informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse postale, région, département, téléphone et adresse mail ;
  • Informations facultatives : âge, centre d'intérêt, secteur d'activité etc.
• Le dépôt d'Annonce
  • La gestion d'Annonce via le tableau de bord du Compte:
  • La modification d'annonce
  • La suppression d'annonce
  • L'apposition du logo urgent
  • La remontée en tête de liste
  • La mise e valeur d'annonce (cadre, fond de couleur)
  • La mise à la une d'annonce.
  • La pack de photos supplémentaires
• La visualisation de ses Annonces en cours de diffusion
• La gestion d'Annonce via le tableau de bord du Compte Personnel
• La visualisation de ses Annonces en cours de diffusion

Tout Annonceur Pro

• La création et l'accès au Compte Pro
• La gestion du Compte Pro :
  • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Pro :
    • Informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse postale, région, département, téléphone et adresse mail ;
• Le dépôt d'Annonce
• La gestion d'Annonce via le tableau de bord du Compte:
  • La modification d'annonce
  • La suppression d'annonce
  • L'apposition du logo urgent
  • La remontée en tête de liste
  • La mise e valeur d'annonce (cadre, fond de couleur)
  • La mise à la une d'annonce.
  • La pack de photos supplémentaires
• L'accès à l'espace "Mes annonces"
• La visualisation de ses Annonces en cours de diffusion

2 - Diffusion des Annonces

Règles générales
Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder à la Plateforme Bamozo, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

• La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
• Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
• Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de Bamozo ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à ses Annonces, son Compte utilisateur et reconnaît expressément que toute connexion à ses Annonces, son Compte Perso ou Compte Pro, ainsi que toute transmission de données depuis ses Annonces, son Compte Perso ou Compte Pro sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet.

L'Annonceur Particulier pourra déposer gratuitement son Annonce :

• depuis le Site Internet à partir :
  • du formulaire de dépôt d'Annonce,
  • de son Compte Personnel,

L'Annonceur Pro pourra déposer son Annonce, après avoir rempli le formulaire de dépôt d'Annonce.

L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet.

L'Annonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet.

Engagement de l'Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

• aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers à la société Bamozo.
• aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
• aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de Bamozo ou de tout tiers.
• aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
• aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité

L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce de la plateforme Bamozo dans les plus brefs délais.
L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Bamozo de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.

En conséquence, l'Annonceur relève Bamozo, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers , nonobstant tant tout dommages-intérêts dont Bamozo, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que Bamozo puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi ivoirienne, aux règles de diffusion de la plateforme Bamozo fixées par Bamozo et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre ".

En cas de diffusion d'Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d'un Compte Personnel, dont l'activité peut être assimilée à une activité professionnelle, Bamozo se réserve le droit de restreindre l'utilisation de la plateforme, notamment de refuser ou limiter le nombre d'Annonces que l'Annonceur peut mettre en ligne sur le Site.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt sur le Site Internet pour une durée maximale de 60 jours. Passée cette durée initiale de 60 jours, Bamozo envoie à l'Annonceur un e-mail l'informant que son Annonce a expiré et qu'elle n'est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce pour 2 mois supplémentaires. Si l'Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la déposer à nouveau.

L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne :

• aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.
• aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers.

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que Bamozo puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi ivoirienne et/ou aux règles de diffusion fixées par Bamozo et accessibles ici.

3 - Liens hypertextes

Liens à partir de la plateforme Bamozo

La Plateforme Bamozo peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

Bamozo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

Liens vers la Plateforme Bamozo

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers la Plateforme Bamozo sans l'accord préalable et exprès de Bamozo.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers la Plateforme Bamozo et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Bamozo en lui adressant un email à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tout silence de Bamozo devra être interprété comme un refus.

4 - Cookies et Géolocalisation

Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir le formulaire de dépôt (mail/téléphone).

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation de la Plateforme Bamozo.

5 - Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

Protection des données personnelles

Tout Utilisateur et Annonceur Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) de la Plateforme Bamozo disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.

L'Utilisateur et l'Annonceur Particulier peuvent exercer ce droit en contactant Bamozo via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet.

Bamozo n'est aucunement responsable du non-respect par un tiers du refus de l'Annonceur d'être démarché commercialement et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Collecte et utilisation des données personnelles

Le dépôt d'annonce par l'Annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail et un numéro de téléphone.

Ces données sont susceptibles d'être utilisées par Bamozo aux fins suivantes :

• La collecte des données personnelles
  Les données personnelles sont collectées dans le cadre :
  • Du dépôt d'Annonce par l'Annonceur, celui-ci remplissant un formulaire et communiquant les informations suivantes : pseudo, adresse mail et numéro de téléphone.
  • De la création du Compte Personnel, l'Annonceur Particulier remplissant un formulaire et renseignant, a minima, les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse mail, département, région, adresse postale et numéro de téléphone.
    Il est possible, si le titulaire d'un Compte Personnel le souhaite, de compléter la page « Mon Profil» du dit Compte en renseignant des informations telles que la date de naissance, le secteur d'activité et les centres d'intérêt etc.
    Toutes les informations contenues dans l'onglet « Mon Profil » du Compte Personnel sont modifiables à tout moment par son titulaire (exception faite de l'identifiant)
  • De la création du Compte Pro, l'Annonceur Pro remplissant un formulaire et renseignant les informations suivantes : nom de la société, Siren, nom, prénom, adresse mail, rubrique liée à l’activité professionnelle civilité, département, région, adresse postale et numéro de téléphone.
• Utilisation des données personnelles
  Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d'être utilisées par Bamozo aux fins suivantes :
  • la gestion de l'Annonce, notamment sa validation
  • la publication et le suivi de l'Annonce
  • l'envoi de formulaires de réponses
  • l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de Bamozo et concernant exclusivement la Plateforme Bamozo
  • l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec Bamozo et ne concernant pas exclusivement la Plateforme Bamozo.
  • Étant entendu que cet envoi sera effectuée exclusivement par Bamozo. Aucune vente de base de données à des sociétés tiers n'est faite par Bamozo.
  • l'envoi d'enquêtes de satisfaction
  • statistiques

Communication des données personnelles

Bamozo s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via la Plateforme et à ne les transmettre à aucun tiers.

Par dérogation, l'Utilisateur et l'Annonceur sont informés que Bamozo peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via la Plateforme Bamozo :

• aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire,
• à la société mère et aux sociétés-sœurs de Bamozo

6 - Prospection commerciale et collecte déloyale

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

1 - Suppression des Annonces illicites

Bamozo se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion de la Plateforme Bamozo et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

2 - Notification des abus

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet :

• soit en cliquant sur le lien "SIGNALER UN ABUS" situé sur chaque page d'Annonce.
• soit par mail en cliquant sur le lien "contact"

1 - Responsabilité et obligations de Bamozo

Bamozo ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Bamozo est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

2 - Limitation de responsabilité

Bamozo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la disponibilité de la Plateforme Bamozo aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, Bamozo décline toute responsabilité en cas de :

• interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement de la Plateforme Bamozo quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
• la perte de données ou d'informations stockées par Bamozo . Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via la Plateforme Bamozo;
• impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
• dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'indisponibilité de la Plateforme Bamozo,
• utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de la Plateforme Bamozo par tout Utilisateur ou Annonceur,
• attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de Bamozo ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à Bamozo à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Bamozo dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite de la Plateforme Bamozo, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Les Utilisateurs et Annonceurs reconnaissent que les établissements points de rencontre suggérés sur le Site Internet comme lieu pour procéder à la transaction entre l'Annonceur et l'acheteur, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux transactions réalisées dans leurs établissements. Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions ainsi réalisées et de leurs conséquences.

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Bamozo. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation de la Plateforme Bamozo et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

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Tout Utilisateur et Annonceur de la Plateforme Bamozo s'engagent notamment à ne pas :

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Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de Bamozo est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

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Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Bamozo.